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RH Facility
by Seeclick

DPAE : la déclaration d’embauche préparée automatiquement

Le salarié est créé, la DPAE est prête : vous n’avez plus qu’à la transmettre.

À partir de l’offre Start (89 € HT/mois)

Le problème

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) doit être adressée à l'Urssaf (ou à la MSA) avant la prise de poste, au plus tôt 8 jours avant l'embauche. Elle regroupe plusieurs formalités, dont l'affiliation à l'assurance chômage et la demande de visite médicale.

L'absence de DPAE est lourdement sanctionnée : elle relève du travail dissimulé, et une pénalité administrative égale à 300 fois le taux horaire du SMIC peut s'appliquer.

Ce que fait RH Facility

  • Les informations rassemblées dès la création du salarié : identité, contrat, date d'embauche, SIRET de l'établissement.
  • La DPAE préparée et envoyée par e-mail au contact de l'entreprise, prête à être déclarée sur le site de l'Urssaf ou sur net-entreprises.fr.
  • Le contrat de travail généré à partir des mêmes informations.
  • La suite de l'embauche enchaînée : rappel de la visite médicale, documents de mutuelle.
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Questions fréquentes

Quand faut-il faire la DPAE ?

Avant la prise de poste du salarié, et au plus tôt 8 jours avant l'embauche. Une copie doit être remise au salarié.

RH Facility transmet-il la DPAE à l’Urssaf ?

RH Facility prépare la déclaration avec toutes les informations nécessaires et vous l'envoie par e-mail. La transmission se fait ensuite sur le site de l'Urssaf ou sur net-entreprises.fr.

La DPAE est-elle incluse dans l’offre Free ?

Non, la DPAE automatique est incluse à partir de l'offre Start, à 89 € HT par mois.

Source : Bpifrance Création : les formalités d’embauche (DPAE)
Information générale, qui ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.
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