Protection des données personnelles (RGPD) — Dernière mise à jour : 17 août 2026
RH Facility est un service édité par SEECLICK, société par actions simplifiée au capital de 7 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 921 880 894, dont le siège est situé 155 rue du Faubourg Saint-Denis, C/O SOFRADOM, 75010 Paris, représentée par la société HERA GROUPE en qualité de Président. Contact : contact@rh-facility.fr
Deux situations doivent être distinguées :
Données des salariés saisies par les entreprises clientes. L'entreprise cliente est responsable de traitement. SEECLICK agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et ne traite ces données que sur instruction documentée de son client, dans le cadre du contrat de service.
Données de compte, de facturation et de prospection. SEECLICK est responsable de traitement.
2.1 Données de compte (utilisateurs de la plateforme)
La plateforme est destinée aux personnes en charge de la gestion du personnel : DRH, RRH, dirigeants, gestionnaires de paie, cabinets. Les salariés n'ont pas d'accès à la plateforme et ne s'y connectent pas.
Sont collectés : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, mot de passe (haché), entreprise, fonction, données de connexion.
2.2 Données RH saisies par le client
Certaines de ces données relèvent de l'article 9 du RGPD (données de santé) ou de l'article 87 (numéro d'identification national). Elles font l'objet de mesures de protection renforcées décrites au point 6, et ne sont traitées que dans la stricte mesure nécessaire au respect des obligations légales de l'employeur.
2.3 Données de prospection et de contact
Formulaire de contact et réservation de démonstration : nom, e-mail, société, effectif, téléphone, ainsi que les informations que vous choisissez de nous communiquer.
2.4 Données techniques
Cookie de session strictement nécessaire à l'authentification. Journaux de connexion et d'activité (adresse IP, horodatage, action effectuée), conservés à des fins de sécurité et de traçabilité.
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des comptes et fourniture du service | Exécution du contrat | Article 6.1.b |
| Traitement des données RH des salariés | Respect des obligations légales de l'employeur (responsable de traitement) | Article 6.1.c, pour le compte du client |
| Données de santé et NIR | Obligations en matière de droit du travail et de sécurité sociale | Articles 9.2.b et 87 |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | Article 6.1.c |
| Sécurité, journalisation, prévention des accès non autorisés | Intérêt légitime | Article 6.1.f |
| Support client | Exécution du contrat | Article 6.1.b |
| Prospection commerciale B2B | Intérêt légitime, avec droit d'opposition à tout moment | Article 6.1.f |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires, cédée ou revendue à des tiers.
Aucune donnée client n'est utilisée pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
4.1 Hébergement
Les données sont hébergées sur une infrastructure dédiée située en France, opérée par UNYC (52 boulevard Robert Jarry, 72000 Le Mans). Aucune donnée RH n'est stockée en dehors du territoire français.
4.2 Personnes habilitées
L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées de SEECLICK, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exploitation et au support du service. Ces accès sont journalisés.
4.3 Sous-traitants ultérieurs
| Prestataire | Rôle | Localisation | Encadrement |
|---|---|---|---|
| UNYC (Le Mans) | Hébergement de l'infrastructure | France | Contrat de sous-traitance |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements | Irlande | DPA |
| Cal.com | Prise de rendez-vous commerciaux (aucune donnée RH) | — | DPA |
Stripe ne reçoit aucune donnée RH : seules les informations de facturation de l'entreprise cliente lui sont transmises.
Le client est informé de toute modification de cette liste et dispose d'un droit d'opposition motivé, conformément à l'article 28.2 du RGPD.
4.4 Transferts hors Union européenne
Les données RH sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée de la relation contractuelle |
| Données RH | Durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les durées légales applicables (5 ans pour les bulletins de paie et registres du personnel, 5 ans pour les documents relatifs aux contrats, durées spécifiques pour le suivi médical) |
| Après résiliation | Fonctionnalité d'export accessible pendant 60 jours, puis suppression définitive sous 7 jours |
| Sauvegardes | Purgées au plus tard 7 jours après la suppression |
| Journaux de connexion | 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL |
| Données de prospection | 3 ans à compter du dernier contact |
| Documents comptables et factures | 10 ans (obligation légale) |
SEECLICK met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
Ces mesures suivent les recommandations du guide de la sécurité des données personnelles de la CNIL.
Violation de données. En cas de violation affectant des données traitées pour le compte d'un client, SEECLICK en informe le client sans délai injustifié et lui fournit les éléments nécessaires à sa propre notification à la CNIL, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Si vous êtes salarié d'une entreprise cliente, ces droits s'exercent auprès de votre employeur, qui est responsable du traitement de vos données. SEECLICK, en tant que sous-traitant, assiste son client dans le traitement de ces demandes mais n'y répond pas directement.
Si vous êtes utilisateur de la plateforme, prospect ou visiteur du site, écrivez à contact@rh-facility.fr. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois.
Portabilité et réversibilité. Les entreprises clientes disposent, au sein du service, d'une fonctionnalité d'export leur permettant de récupérer à tout moment et en autonomie l'intégralité de leurs données, dans un format structuré et couramment utilisé.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Les entreprises clientes sont tenues d'informer leurs salariés de l'existence de ce traitement et, le cas échéant, de consulter leur comité social et économique. SEECLICK met à disposition de ses clients une note d'information type destinée à cet usage.
Le site et l'application n'utilisent que des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie de mesure d'audience, de traçage ou de publicité n'est déposé. Aucun consentement préalable n'est donc requis.
SEECLICK tient un registre des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD.
SEECLICK n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD.
Pour toute question relative à la protection de vos données : contact@rh-facility.fr
SEECLICK peut être amenée à faire évoluer la présente politique. Les clients sont informés de toute modification substantielle par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.